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2011-04-05
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loi scellier 2012 nouveau dispositif scellier mise en place par le gouvernement en 2012 simulation loi scellier | demande d'information gratuite et sans engagement | programmes - 2013 prparez votre avenir avec la loi duflot. je demande mon étude gratuite , personnalisée et sans engagement. civilité m. mme melle nom prénom code postal téléphone email impôt annuel(en €) niveau d'imposition de 0 à 1500 euros de 1500 à 2500 euros de 2500 à 5000 euros de 5000 à 10000 euros supérieur à 10000 euros année de naissance choisissez 1995 1994 1993 1992 1991 1990 1989 1988 1987 1986 1985 1984 1983 1982 1981 1980 1979 1978 1977 1976 1975 1974 1973 1972 1971 1970 1969 1968 1967 1966 1965 1964 1963 1962 1961 1960 1959 1958 1957 1956 1955 1954 1953 1952 1951 1950 1949 1948 1947 1946 1945 1944 1943 1942 1941 1940 1939 1938 1937 1936 1935 1934 1933 1932 situation familiale choisissez clibataire mari(e)ou pacs (e) veuf(ve) divorc(e) vie maritale enfants charge choisissez 0 1 2 3 4 5 et plus je reconnais avoir pris connaissance des conditions gnrales et les accepter loi pinel lundi 9 mars 2015 le dispositif pinel est arrive la loi pinel est le nouveau dispositif fiscal qui s'applique aux achats de logements neufs et anciens à rénover. sur le même principe que la loi duflot, l egouvernement vous propose une réduction d'impôt qui varie entre 12% et 21% selon la durée d'engagement. les biens immobiliers concernés doivent avoir été acheter entre le 1er janvier 2015 et le 31/12/2016. a noter qu'à la différence du duflot, le bien est louable aux enfants ou aux parents de l'investisseurs. le logement devant être loué dans les 12 mois de l'achévement du programme. la réduction dimpôt pinel étant plus importante, les plafonds sont plus contraignants. un bien ne doit pas dépasser 5500€/m² et 300 000€ au total. ëtre situé dans une zone éligible au pinel. pour plus d'informations, visitez le site officiel de la loi pinel . pour profiter de la loi pinel 2015 : demande d'infos gratuite et sans engagements. loi duflot simulation mercredi 20 mars 2013 pourquoi faire une simulation en loi duflot ? pour calculer ce que peut vous apporter la loi duflot comme réduction d'impôt. lobjectif principal la loi duflot simulation est de vous aider à comprendre le mécanisme fiscal, mais également de vous permettre de vous faire une idée sur les avantages de cet investissement. pour se faire, vous disposer deux types de simulateurs mise à votre disposition (voi ci-dessous). chacun des simulateurs vous apportera une réponse mais seul le simulateur "pro" vous fournira l'intégralité des renseignements sur votre investissement locatif. simultation gratuite version "pro" simulateur loi duflot : version professionnelle le simulateur loi duflot est en version professionnelle et ne nécessite pas d'explications particulière car le rapport vous sera transmis par un professionnel de la gestion de patrimoine qui pourra vous expliquer par téléphone les détails de cette simulation duflot. le taux de réduction dimpôt est basé sur les textes officiels de la loi duflot gouv , c'est à dire 18%. simultation en ligne version "basique" simulation loi duflot : version en ligne le simulateur loi duflot est en version en ligne et permet d'avoir un résultat rapide par email ou par téléphone (application smartphone). il reste basique et nécessite d'avoir des explications particulière pour bien comprendre la loi duflot . les critères sont issues des textes officiels de la loi duflot. la loi duflot remplace la loi scellier mardi 9 janvier 2013 le dispositif scellier devient dispositif duflot c'est officiel depuis le 18 décembre 2012 et en application depuis le début de l'année 2013, la loi duflot devient le nouveau dispositif fiscal pour l'investisseur particulier désirant faire l'acquisition d'un bien immobilier et en même temps profiter d'une réduction d'impôt sur le revenu. seul les contrats de réservation signés avant le 31 décembre 2012 et enregistrés chez un notaire ou au service des impôts au plus tard le 31 décembre 2012, bénéficient encore du dispositif scellier et ce jusqu'au 31 mars 2013. pour tous les autres c'est le dispositif duflot qui est en vigueur. la loi duflot permet une réduction d'impôt de 18% sur 9 ans répartie de manière linéaire sur la durée du projet. a noter que les plafonds de loyers sont modifiés par rapport à la loi scellier . en effet, un nouveau barème a été mis en place par décret . les conditions du dispositif duflot ont elles aussi évoluées. par exemple, la location à un membre de sa famille(ascendant ou descendant) hors du foyer fiscal n'est plus possible. les locataires sont soumis à des plafonds de ressources. contrairement à la scellier sociale, la loi duflot social n'aura pas de prolongation de durée, en effet, le dispositif et limité à 9 ans et pas d'abattement forfaitaire de 30% non plus. les programmes immobilier duflot éligibles seront limités : 20% des appartements des futurs programmes devront obligatoirement être vendus en accession à la propriété. vous pouvez consulter toutes les dernères infos sur : loi duflot 2013 . soyez les premiers à profiter du nouveau dispositif duflot : demande d'étude gratuite, personnalisée et sans engagements. faîtes une simulation pour connaître les avantages que la loi duflot peut vous apporter : simulation loi duflot . prolongation du dispositif scellier mardi 4 décembre 2012 le dispositif scellier est prolonge la loi scellier continue de sappliquer aux logements neufs acquis jusqu'au 31 mars 2013 à partir du moment où le contribuable a signé un contrat de réservation avant le 31 décembre 2012 et que cette réservation a été enregistrée chez un notaire ou au service des impôts au plus tard le 31 décembre 2012. l acte authentique de cet investissement immobilier doit être fait avant le 31 mars 2013. dans ce cas, la réduction dimpôt secllier sapplique au taux en vigueur au 31 décembre 2012. ceci est également valable pour les plafonds de loyers . a partir du 1er janvier 2013, tous les contrats de réservation signés après cette date seront éligibles à la loi duflot . plus que quelques jours pour profiter de la loi scellier : demande d'infos gratuite et sans engagements. faîtes une simulation pour connaître les avantages que la oi scellier peut vous apporter : simulation loi scellier . dispositif duflot vs dispositif scellier jeudi 20 septembre 2012 comparatif loi scellier / loi duflot la loi duflot va officiellement remplacer la loi scellier dès 2013. mais sera-t-elle plus intéressante que la loi scellier actuelle. on connaît maintenant les caractéristiques futures de cette nouvelle loi duflot . ce sera finalement une réduction d'impôt comme le dispositif scellier: il avait, un moment, été question que la réduction d'impôt du scellier se transforme en déduction duflot mais c'est finalement une réduction de 17% à 20% qui s'étalera sur une durée de 9 à 12 ans avec un bonus de +4% pour les bâtiments bepas-2005 (bâtiment à énergie passive : moins de 15 kwh/ m2/an) ou bepos-2005 (bâtiment à énergie positive : qui produit de l'énergie). autant dire qu'on est encore loin. les plafonds de loyers seront de 20% plus bas que les actuels plafonds scellier et les plafonds de ressource du locataire proche des plafonds des logements sociaux. les zones duflot éligibles seront déterminées par le futur observatoire des loyers en cours de constitution, elles seront dans un premier temps limitées aux zones scellier actuelles abis, a, b1. plafonds de loyers plus bas, zonage plus restreint et conditions plus drastiques, pas sûr que ce dispositif soit un succès. voir notre comparatif scellier /duflot . besoin de plus d'explications, n'hésitez pas à nous contacter : demande d'infos gratuite et sans engagements. loi duflot : le nouveau dispositif scellier mardi 4 septembre 2012 le nouveau dispositif scellier c'est la loi duflot . moins intéressante que la loi scellier actuelle la loi duflot a le mérite de faire perdurer les dispositifs fiscaux de soutien au secteur de l
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